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Lettre-type - Locataire principal au sous-locataire / Renouvellement du bail commercial
Description
Cette lettre-type prévoit la notification du locataire principal à son sous-locataire qu'il ne souhaite pas renouveler le bail commercial.
Dans une telle situation, le sous-locataire devra s'adresser directement au bailleur principal. Afin de conserver son droit au renouvellement, le sous-locataire devra suivre la procédure telle que prévue dans cette lettre-type. Il ne peut s'appuyer sur le consentement tacite du bailleur, contrairement au locataire principal.
Dans cette lettre-type, vous trouverez :
- Coordonnées des parties ;
- Renouvellement du bail ;
- Procédure à suivre.
Vous ne trouvez pas immédiatement le contrat-type ou la lettre-type que vous recherchez ? Contactez-nous.
Rédigé par
Avocat Jeroen Vande Sijpe
Intolaw avocats
Rue des Colonies 56-1 , 1000 Bruxelles
jvs@intolaw.be
