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Contrat de cautionnement
Description
Un contrat de cautionnement est un accord par lequel une partie (la caution) s’engage personnellement envers l’autre partie (le créancier) à garantir le paiement de la dette principale – que ce soit intégralement ou partiellement – en cas de défaillance du débiteur principal. Il existe trois formes de cautionnement : d’une part, le cautionnement légal et judiciaire (réglementé par les articles 2040 à 2043, ainsi que par les articles 2018 et 2020 du Code civil) et, d’autre part, le cautionnement conventionnel (réglementé par les articles 2011 et suivants du Code civil).
Le présent contrat-type porte sur le cautionnement conventionnel, qui est la forme la plus courante. Une distinction est faite entre un cautionnement consenti à titre gratuit et un cautionnement non gratuit. Le cautionnement est considéré comme gratuit si, et uniquement si, la caution ne retire aucun avantage économique, direct ou indirect, de son engagement.
Dans ce contrat :
- Description claire du montant et de la durée pour lesquels la caution s'engage
- Dispositions régissant la relation entre la caution, le créancier et le débiteur principal
- Modalités en cas de décès de la caution
- Juridiction compétente et droit applicable en cas de litige
Si vous recherchez un autre type de contrat, n'hésitez pas à nous contacter.
Rédigé par
Avocat Jeroen Vande Sijpe
Intolaw avocats
Rue des Colonies 56-1 , 1000 Bruxelles
jvs@intolaw.be
