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Contrat de prêt à usage
Description
Le prêt à usage est un contrat non nommé par lequel le prêteur accorde à l'emprunteur, à titre gratuit, un droit temporaire et personnel d'utiliser un bien, moyennant l'obligation de le restituer à l'issue du contrat.
Les dispositions légales correspondantes se trouvent dans le Code civil. La principale caractéristique du prêt à usage est qu'il est gratuit et que le bien prêté doit être restitué à la fin de la période convenue.
Dans de nombreux cas, il n'est pas nécessaire de rédiger un contrat de prêt à usage (par exemple, prêter une tondeuse à gazon à un voisin). Cependant, lorsqu'il s'agit de biens de valeur significative et/ou lorsque la durée du prêt est longue, un accord écrit peut éviter de nombreux litiges. Un exemple classique de situation dans laquelle ce modèle de contrat peut être utilisé est le prêt d'un véhicule à un ami, que ce soit pour une période déterminée ou non.
Dans ce contrat :
- Description des biens prêtés en usage
- Détermination du caractère gratuit
- Durée du contrat de prêt à usage
- Obligations de l'emprunteur
- Obligations du prêteur
- Prise d'une assurance ou non
- Juridiction compétente et droit applicable
Ce modèle de contrat n'est pas indiqué lorsqu'il s'agit de biens immobiliers ou d'un prêt d'argent. Dans ce dernier cas, vous pouvez trouver un modèle de contrat de prêt dans notre base de données. Contrats connexes : contrat de prêt, contrat de paiement échelonné des factures, contrat de prêt à usage pour biens immobiliers.
Si vous êtes encore à la recherche d'un autre type de contrat, n'hésitez pas à nous contacter.
Rédigé par
Avocat Jeroen Vande Sijpe
Intolaw avocats
Rue des Colonies 56-1 , 1000 Bruxelles
jvs@intolaw.be
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