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Donation bancaire des parents à leurs enfants
Donation bancaire des parents à leurs enfants
Souhaitez-vous soutenir financièrement vos enfants sans avoir à payer immédiatement des droits de donation ?
Une donation bancaire est un moyen simple et fiscalement avantageux de transmettre un patrimoine. Avec la bonne justification juridique, vous évitez les risques et assurez un transfert correct.
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Vous souhaitez rédiger vous-même une donation bancaire et l'exécuter correctement ? Grâce à notre modèle juridique solide, vous disposez immédiatement d'une base robuste. Ce document, rédigé par des juristes expérimentés, contient toutes les clauses nécessaires pour un transfert sécurisé.
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Vous souhaitez plus de sécurité ? Envoyez-nous votre document complété et recevez des retours professionnels d'un juriste. Nous vérifions que tout est correct et vous fournissons des conseils ciblés pour éviter les risques. Ainsi, vous êtes assuré(e) que la donation bancaire respecte la réglementation en vigueur.
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Rédigé par
Avocat Jeroen Vande Sijpe
Intolaw avocats
Rue des Colonies 56-1 , 1000 Bruxelles
jvs@intolaw.be
Go DIY : Gérez vos documents juridiques en toute autonomie
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La mission d'intolaw est de rendre le droit accessible. Il nous semble donc évident que vous ne devez pas payer pour un contrat type. La valeur ajoutée de nos avocats réside dans les services payants que nous vous proposons également sur notre site internet.
Nous vous demandons de répondre à trois questions. Cela nous permettra d'évaluer comment les entrepreneurs gèrent aujourd'hui leurs factures impayées et si nous, avec intolaw, pouvons les aider ici aussi.
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