Donation bancaire des parents aux enfants

Name: Donation bancaire des parents aux enfants
Brand: Intolaw
Availability: InStock

Description

Ce document peut être utilisé lorsque vous effectuez une donation d'argent à vos enfants.

Dans cette convention, vous trouverez :

Le montant de la donation ;
Le droit de retour ;
Les coordonnées des deux parties ;
Les clauses concernant la fiscalité.

Vous ne trouvez pas immédiatement le contrat-type que vous recherchez ? Contactez-nous.

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Contrat sur mesure €150,00
Devenez co-avocat €200,00
Allez avocat €400,00

Qu'est-ce que cela signifie exactement ?

Langue

nl €150,00
fr €150,00

Besoin d'aide ?

Rédigé par

Avocat Jeroen Vande Sijpe

Intolaw avocats
Rue des Colonies 56-1 , 1000 Bruxelles
jvs@intolaw.be

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Gratuit donation bancaire des parents aux enfants

La mission d'intolaw est de rendre le droit accessible. Il nous semble donc évident que vous ne devez pas payer pour un contrat type. La valeur ajoutée de nos avocats réside dans les services payants que nous vous proposons également sur notre site internet.

Nous vous demandons de répondre à trois questions. Cela nous permettra d'évaluer comment les entrepreneurs gèrent aujourd'hui leurs factures impayées et si nous, avec intolaw, pouvons les aider ici aussi.

Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)

Avez-vous déjà été confronté à des défauts de paiement sur vos factures ?

Comment/par qui vos factures seront-elles collectées ? À qui ou à quoi faites-vous appel pour recouvrer vos factures impayées ?

Vos services/produits sont-ils vendus à des particuliers ou à des entreprises ? Vos clients sont-ils des particuliers ou des entreprises ?

Ce contrat vous est fourni tout à fait gratuitement, pourrions-nous vous demander en retour de nous tenir informés des derniers développements en matière de droit des contrats par le biais de notre newsletter bimensuelle ?