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Document / Remise des clés par le bailleur
Description
Ce document-type concerne la preuve de la remise des clés par le bailleur.
Tant le bailleur que le locataire ont un intérêt à signer un tel document, afin d'éviter toute discussion ou litige ultérieur. Pour le bailleur, ce document comprend une clause concernant les dommages locatifs.
Une copie de ce document peut être remis au locataire.
Dans cette convention, vous trouverez :
- Les coordonnées des deux parties ;
- La remise effective des clés :
- Disposition concernant les dommages éventuels ;
- ...
Vous ne trouvez pas immédiatement le contrat-type ou la lettre-type que vous recherchez ? Contactez-nous.
Rédigé par
Avocat Jeroen Vande Sijpe
Intolaw avocats
Rue des Colonies 56-1 , 1000 Bruxelles
jvs@intolaw.be
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