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Convention de consultance
Description
Une convention de consultance, également appelée un contrat pour freelancers, n'est pas réglementée par la loi et laisse donc aux parties une grande liberté contractuelle. Ce contrat-type contient diverses clauses, souvent utilisées entre le client et le consultant.
Il convient toutefois de veiller à ce que la collaboration ne soit pas considérée comme une forme de pseudo-indépendance. Ceci peut être partiellement résolu en rédigeant une convention écrite, contenant un certain nombre de clauses. Il va sans dire que la convention doit toujours refléter la réalité et qu'il ne peut y avoir un lien d'autorité entre le client et le consultant.
Dans cette convention, vous trouverez :
- Description de la nature de la consultance ;
- Description de la mission du consultant ;
- Durée et résiliation de la convention (dans ce contrat-type, une durée déterminée est prévue, qui peut être reconduit pour une durée indéterminée) ;
- Clause d'indépendance du consultant ;
- La rémunération et l'indemnisation des coûts du consultant ;
- Clause de confidentialité ;
- Modalités de résiliation de la convention ;
- Clause de non-concurrence ;
- Taxes ;
- Situations de force majeure ;
- Le tribunal compétent et le droit applicable.
Ce contrat-type a été rédigé du point de vue des deux parties et peut servir de point de départ pour établir une convention de consultance sur mesure.
Vous ne trouvez pas immédiatement le contrat-type que vous recherchez ? Contactez-nous.
Rédigé par
Avocat Jeroen Vande Sijpe
Intolaw avocats
Treurenberg 5, 1000 Bruxelles
pg@intolaw.be
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La mission d'intolaw est de rendre le droit accessible. Il nous semble donc évident que vous ne devez pas payer pour un contrat type. La valeur ajoutée de nos avocats réside dans les services payants que nous vous proposons également sur notre site internet.
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