€150,00
Contrat de consultance
Description
Un contrat de consultance, également appelé contrat pour freelances, n'est pas régi par la loi, ce qui laisse aux parties une grande liberté pour adapter le contrat à leurs besoins spécifiques. Dans cet exemple de contrat, diverses dispositions fréquemment utilisées dans ce type d'accord entre le donneur d'ordre et le consultant sont présentées.
Il convient souvent de faire preuve de prudence afin d'éviter que la collaboration ne soit considérée comme une forme de faux indépendant. Cela peut être partiellement contré en concluant un accord écrit dans lequel plusieurs clauses pertinentes sont définies. Il va sans dire que le contrat doit toujours refléter la réalité des faits et qu'il ne peut y avoir aucun rapport hiérarchique entre le donneur d'ordre et le consultant.
Dans ce contrat figurent :
Cet accord a été rédigé en tenant compte des intérêts des deux parties et peut servir de base pour élaborer un contrat de consultance sur mesure. Le consultant peut être une personne physique ou une société, auquel cas il convient de noter que, pour ce contrat, une seule personne physique peut agir en qualité de consultant pour la société.
Si vous recherchez d'autres exemples de contrats particuliers, tels qu'un modèle de lettre d'intention ou un modèle de procuration, nous vous invitons à nous contacter pour toute question.
Rédigé par
Avocat Jeroen Vande Sijpe
Intolaw avocats
Rue des Colonies 56-1 , 1000 Bruxelles
jvs@intolaw.be
Go DIY : Gérez vos documents juridiques en toute autonomie
Vous cherchez des documents juridiques pour avancer par vous-même ? Avec notre service Go DIY, accédez immédiatement à une bibliothèque complète de documents professionnels rédigés par nos juristes. Qu'il s'agisse de droit des contrats, de documentation RGPD ou de démarches juridiques simples en droit de la circulation, nos modèles et guides sont conçus pour vous aider à agir rapidement et efficacement. Parfait pour ceux qui aiment garder le contrôle tout en s’appuyant sur une base juridique solide.
Go Co-Lawyer : Collaborons pour plus de sécurité
Vous souhaitez un accompagnement supplémentaire ? Optez pour Go Co-Lawyer. Ce service vous offre non seulement les documents juridiques nécessaires, mais aussi un soutien complémentaire à distance. Que vous ayez besoin de conseils en droit commercial, d’aide pour rédiger un contrat de travail ou d’un accompagnement dans un litige, notre équipe est là pour vous guider tout au long du processus. La solution idéale pour ceux qui veulent agir par eux-mêmes tout en bénéficiant de l’expertise d’avocats expérimentés.
Go Lawyer : Un accompagnement juridique complet
Vous faites face à une question juridique complexe ou une affaire nécessitant une représentation ? Notre service Go Lawyer vous propose une solution complète. De l’initiation des procédures judiciaires à l’assistance personnelle en salle d’audience, nous assurons un accompagnement juridique total. Qu’il s’agisse d’une défense en droit pénal, d’un litige en droit des contrats ou d’une question complexe en droit commercial, nos avocats sont à votre disposition pour défendre vos intérêts et vous offrir une tranquillité d’esprit totale.Gratuit contrat de consultance
La mission d'intolaw est de rendre le droit accessible. Il nous semble donc évident que vous ne devez pas payer pour un contrat type. La valeur ajoutée de nos avocats réside dans les services payants que nous vous proposons également sur notre site internet.
Nous vous demandons de répondre à trois questions. Cela nous permettra d'évaluer comment les entrepreneurs gèrent aujourd'hui leurs factures impayées et si nous, avec intolaw, pouvons les aider ici aussi.
Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)