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Contrat de coopération pour services freelance – Accord-cadre
Description
Le contrat de freelance gagne en popularité, notamment en raison de la liberté qu’il offre aux deux parties. De nombreuses entreprises font appel à des indépendants pour diverses missions. Que vous souhaitiez travailler en tant que freelance ou engager un freelance pour une mission, vous pouvez télécharger ici un modèle de contrat.
Dans cette convention, vous trouverez :
- Durée
- Modalités d'exécution
- Rémunération
- Clause de confidentialité
Si vous recherchez d'autres exemples de contrats, nous vous invitons à nous consulter. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question.
Rédigé par
Avocat Jeroen Vande Sijpe
Intolaw avocats
Rue des Colonies 56-1 , 1000 Bruxelles
jvs@intolaw.be
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La mission d'intolaw est de rendre le droit accessible. Il nous semble donc évident que vous ne devez pas payer pour un contrat type. La valeur ajoutée de nos avocats réside dans les services payants que nous vous proposons également sur notre site internet.
Nous vous demandons de répondre à trois questions. Cela nous permettra d'évaluer comment les entrepreneurs gèrent aujourd'hui leurs factures impayées et si nous, avec intolaw, pouvons les aider ici aussi.
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