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Contrat de bail - Seconde résidence
Description
Ce contrat-type est un exemple de contrat de bail pour la mise en location d'une seconde résidence. Dans ce cas, il s'agit de la location d'un bien non meublé, pour une période de 9 ans, avec un délai de préavis de 3 mois.
Toutefois, les parties sont libres d'adapter ce contrat-type à leurs besoins et leurs souhaits, ce qui leur laisse une grande liberté contractuelle, contrairement au contrat de bail de résidence principale.
Dans cette convention, vous trouverez :
- Description de l'objet du contrat ;
- Interdiction de modification de l'affectation ;
- Loyer ;
- Durée ;
- Impôts ;
- Entretien et réparations ;
- Interdiction d'effectuer ou faire réaliser des travaux ;
- Interdiction de sous-louer ;
- Possibilité de dissolution et indemnité de préavis ;
- Garantie ;
- Assurances ;
- Responsabilité du bailleur ;
- Intérêts de retard ;
- Règlement intérieur ;
- Obligation d'enregistrement.
Vous êtes à la recherche d'un autre contrat de bail, tel qu'un contrat de bail de résidence principale ou un contrat de bail commercial ? Vous les trouverez sur la page suivante. Contactez-nous !
Rédigé par
Avocat Jeroen Vande Sijpe
Intolaw avocats
Treurenberg 5, 1000 Bruxelles
pg@intolaw.be
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La mission d'intolaw est de rendre le droit accessible. Il nous semble donc évident que vous ne devez pas payer pour un contrat type. La valeur ajoutée de nos avocats réside dans les services payants que nous vous proposons également sur notre site internet.
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