Lettre-type de contestation de facture

Description 

Dans le commerce, il est primordial de contester une facture en temps utile. En effet, si vous ne contestez pas une facture dans les délais, il est présumé que vous l'avez tacitement acceptée, ce qui vous prive ensuite de la possibilité de la contester.

Même si vous n'êtes pas commerçant, il est conseillé de protester promptement contre une facture. Bien que les conséquences ne soient pas les mêmes que pour un professionnel, retarder votre contestation, par exemple en ne la formulant qu'après une citation à comparaître, risque de nuire à votre crédibilité.

Dans cette lettre-type, vous trouverez : 

• Le numéro de la facture ; 
• L'identitée des parties concernées ; 
• La mention officielle de contestation.

Si vous recherchez d'autres modèles de contrats, n'hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus d'informations.

Document ou contrat juridique – Commencez malin avec notre modèle

Que vous souhaitiez gérer vous-même la situation ou bénéficier d'une assistance juridique complète, chez CoLawyer, vous choisissez jusqu'où vous souhaitez aller. Avec ce produit, vous accédez à un document juridique professionnel que vous pouvez utiliser de trois façons : flexible, clair et adapté à vos besoins.

✅ Go DIY – Prenez l’initiative avec notre modèle
Pour les autodidactes. Vous recevez un modèle clair et juridiquement fondé, élaboré par nos juristes. Remplissez le document vous-même et adaptez-le à votre situation. Grâce à sa structure organisée et à ses instructions précises, vous travaillez rapidement, efficacement et de manière économique. Idéal si vous savez exactement ce dont vous avez besoin.

✅ Go Co-Lawyer – Faites vérifier votre document complété
Vous souhaitez avoir un peu plus de sécurité ? Remplissez le modèle vous-même ou répondez à notre questionnaire ciblé, et nos juristes examineront minutieusement votre document. Vous recevrez un retour écrit avec des modifications concrètes, vous assurant ainsi que tout est juridiquement correct. Parfait pour ceux qui veulent avancer de manière autonome tout en bénéficiant d’un contrôle d’expert pour la vérification finale.

✅ Go Lawyer – Discutez de votre document avec un avocat
Vous souhaitez aller plus loin ? Choisissez Go Lawyer. Après avoir rempli le modèle ou envoyé le questionnaire, nous analysons vos réponses et planifions une consultation (digitale) avec un avocat, au cours de laquelle vous discuterez du document. Vous bénéficierez d’explications claires, pourrez poser des questions supplémentaires, et nous déterminerons ensemble si votre situation s’inscrit dans le cadre du modèle.

💡 Important : Pour les options Go Co-Lawyer et Go Lawyer, si votre situation diffère du modèle standard, nous discuterons en toute transparence des étapes ou coûts supplémentaires éventuels. Ainsi, vous saurez toujours à quoi vous attendre.

Grâce à cette approche flexible, vous avez le choix : de la solution « faites-le vous-même » à l’assistance professionnelle et aux conseils juridiques sur mesure – toujours sur une base juridique solide.