€150,00
Promesse d'achat unilatérale
Description
Ce modèle de contrat est une promesse d'achat unilatérale émanant du potentiel acquéreur d'un bien immobilier.
L'acquéreur s'engage, par cette promesse d'achat unilatérale, à acheter le bien immobilier pour un prix déterminé. Ainsi, le vendeur peut conclure un contrat de vente simplement en acceptant cette offre.
Il est recommandé que la promesse d'achat fixe une durée de validité. Si l'acquéreur venait à retirer son engagement avant l'expiration de ce délai, cela constituerait une faute l'obligeant à indemniser le vendeur pour les dommages subis. Il est essentiel, tant pour le vendeur que pour l'acquéreur, que cette promesse d'achat soit rédigée de manière précise.
Dans ce contrat figurent :
Si vous recherchez d'autres modèles de contrats, tels qu'un contrat de location de biens mobiliers, un bail d'appartement ou un exemple de mise en demeure, n'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations.
Rédigé par
Avocat Jeroen Vande Sijpe
Intolaw avocats
Rue des Colonies 56-1 , 1000 Bruxelles
jvs@intolaw.be
Go DIY : Gérez vos documents juridiques en toute autonomie
Vous cherchez des documents juridiques pour avancer par vous-même ? Avec notre service Go DIY, accédez immédiatement à une bibliothèque complète de documents professionnels rédigés par nos juristes. Qu'il s'agisse de droit des contrats, de documentation RGPD ou de démarches juridiques simples en droit de la circulation, nos modèles et guides sont conçus pour vous aider à agir rapidement et efficacement. Parfait pour ceux qui aiment garder le contrôle tout en s’appuyant sur une base juridique solide.
Go Co-Lawyer : Collaborons pour plus de sécurité
Vous souhaitez un accompagnement supplémentaire ? Optez pour Go Co-Lawyer. Ce service vous offre non seulement les documents juridiques nécessaires, mais aussi un soutien complémentaire à distance. Que vous ayez besoin de conseils en droit commercial, d’aide pour rédiger un contrat de travail ou d’un accompagnement dans un litige, notre équipe est là pour vous guider tout au long du processus. La solution idéale pour ceux qui veulent agir par eux-mêmes tout en bénéficiant de l’expertise d’avocats expérimentés.
Go Lawyer : Un accompagnement juridique complet
Vous faites face à une question juridique complexe ou une affaire nécessitant une représentation ? Notre service Go Lawyer vous propose une solution complète. De l’initiation des procédures judiciaires à l’assistance personnelle en salle d’audience, nous assurons un accompagnement juridique total. Qu’il s’agisse d’une défense en droit pénal, d’un litige en droit des contrats ou d’une question complexe en droit commercial, nos avocats sont à votre disposition pour défendre vos intérêts et vous offrir une tranquillité d’esprit totale.Gratuit promesse d'achat unilatérale
La mission d'intolaw est de rendre le droit accessible. Il nous semble donc évident que vous ne devez pas payer pour un contrat type. La valeur ajoutée de nos avocats réside dans les services payants que nous vous proposons également sur notre site internet.
Nous vous demandons de répondre à trois questions. Cela nous permettra d'évaluer comment les entrepreneurs gèrent aujourd'hui leurs factures impayées et si nous, avec intolaw, pouvons les aider ici aussi.
Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)