Reconnaissance de dette

Description 

Une reconnaissance de dette est un document qui peut être utilisé dans diverses situations. Il peut s’agir, par exemple, d’un engagement pris par un ami ou un membre de la famille qui vous doit de l’argent, ou par un client qui reste débiteur envers vous.

En d’autres termes, il s’agit d’une situation dans laquelle une partie s’engage à payer une somme d’argent ou un objet valorisable en argent. Pour le cas où une personne reconnaît sa responsabilité dans un dommage spécifique, ce modèle de contrat n’est pas adapté.

Ce modèle de contrat est soumis à des formalités strictes. Ainsi, il doit être rédigé entièrement à la main ou, le cas échéant, il faut inscrire au-dessus de la signature la mention « bien pour… » (suivie du montant écrit en toutes lettres).

Il suffit que le contrat soit établi en un seul exemplaire et vous soit remis.

Dans ce contrat figurent : 

• Les parties concernées ; 
• Le montant dû ; 
• Le description de la cause de la dette.

Si vous recherchez d’autres modèles, n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

Document ou contrat juridique – Commencez malin avec notre modèle

Que vous souhaitiez garder le contrôle vous-même ou opter pour une assistance juridique complète, chez CoLawyer, vous choisissez vous-même jusqu’où aller. Avec ce produit, vous accédez à un document ou contrat juridique élaboré par des professionnels, que vous pouvez utiliser de trois manières. Flexible, clair et adapté à vos besoins.

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💡 Important : Pour les options Go Co-Lawyer et Go Lawyer, si votre situation diffère du modèle standard, nous discuterons en toute transparence des étapes ou coûts supplémentaires éventuels. Vous saurez ainsi toujours à quoi vous attendre.

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